Légal

Politique de confidentialité

Responsable du traitement

SAS ECODEL ENERGIE, SIRET 854 033 412, sis 127 Avenue du Général de Gaulle, 94500 Champigny-sur-Marne.

Données collectées

Nous collectons uniquement les données strictement nécessaires :

• Identité : nom, prénom
• Coordonnées : email, téléphone
• Adresse du projet : code postal, ville
• Informations sur le projet énergétique envisagé
• Composition du foyer et tranche de revenus (pour le calcul des aides)

Finalités du traitement

• Répondre à vos demandes de devis et d'information
• Réaliser les études techniques et calculer les aides applicables
• Exécuter les prestations contractualisées
• Respecter nos obligations légales (facturation, comptabilité, garanties)

Base légale

Consentement (formulaires) ou exécution d'un contrat (prestations) — art. 6 du RGPD.

Destinataires

Vos données sont traitées par les équipes internes de SAS ECODEL ENERGIE habilitées. Elles peuvent être transmises aux partenaires obligés (fournisseurs d'énergie pour le dossier CEE) et aux organismes publics (Anah, Direction Générale des Finances) dans le strict cadre du dossier d'aide. Aucune donnée n'est revendue.

Durée de conservation

• Prospects : 3 ans à compter du dernier contact
• Clients : 10 ans (durée de la garantie décennale)
• Comptabilité : 10 ans (obligation légale)

Vos droits

Vous disposez des droits suivants, exerçables à tout moment :

• Droit d'accès, de rectification, d'effacement
• Droit à la limitation et à l'opposition
• Droit à la portabilité
• Droit de retirer votre consentement
• Droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL

Pour exercer vos droits : contact@ecodel-energie.com

Sécurité

Hébergement en Union européenne, transmission TLS 1.3, accès restreint en interne, journalisation des accès, sauvegarde quotidienne chiffrée.